Les oppositions

But

Le but d'une opposition est d'informer une personne qu'une autre personne souhaite utiliser un droit qu'elle détient afin de s'opposer à ce que soit réalisé un paiement ou un acte. Si la personne à qui l'opposition a été signifiée n'en tient pas compte, elle engage sa responsabilité.

Il existe plusieurs oppositions différentes:

• L'opposition à mariage: elle a pour but d'interdire au maire de la commune de célébrer une union,
• L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce: elle a pour but d'interdire au séquestre (généralement un notaire) de verser au vendeur d'un fonds de commerce le prix payé par l'acquéreur en raison de l'existence d'une créance de l'opposant sur le vendeur,
• L'opposition à partage: elle a pour but d'interdire au notaire de partager les fonds d'une succession ou d'une communauté en raison de l'existence d'une créance de l'opposant,
• L'opposition du syndic au paiement du prix de vente d'un lot de copropriété

Déroulement

Le créancier se rapproche sans délai de l'huissier de justice.

L'huissier de justice analysera la demande du créancier, lui demandera éventuellement des pièces, le conseillera et pourra signifier l'opposition demandée si le cadre légal est respecté.