Tarif des constats
1°) Constats réalisés durant les heures de bureau dans la Métropole Européenne de Lille ou les communautés de communes de Flandre Intérieure, de la Haute Deûle, Flandre-Lys, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO), la communauté de communes de Pévèle-Carembault ou le canton d'Orchies.
Type de constat |
Type de tarif |
Tarif H.T. |
Tarif T.T.C. |
Etat des lieux (habitation, professionnel, industriel ou commercial) |
Horaire (minimum de facturation: 1 heure) |
257,67 € |
309,20 € |
Affichage sur site d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, de lotir, déclaration préalable...) |
Forfaitaire (par passage. 1 constat par passage) |
119,48 € |
143,38 € |
Dépôt de Jeu-concours |
Forfaitaire (non compris la rédaction du règlement ni le tirage au sort) |
257,67 € |
309,20 € |
Tirage au sort |
Forfaitaire |
119,48 € |
143,38 € |
Constat sur internet, téléphone mobile, matériel informatique |
Horaire (minimum de facturation: 1 heure) |
307,67 € |
369,20 € |
Constat de chantier |
Horaire (minimum de facturation: 1 heure) |
257,67 € |
309,20 € |
Constat de description d'une façade dans le cadre de travaux publics (réseaux d'eau, de gaz, d'électricité. Y compris mobilier urbain et voirie face ou à proximité de la façade) |
Forfaitaire (minimum de facturation: 257,67 euros HT et 257,67 euros de l'heure sur site) |
14 € |
16,80 € |
Tout autre constat sans difficulté particulière |
Horaire (minimum de facturation: 1 heure) |
257,67 € |
309,20 € |
Tout autre constat avec difficulté particulière |
Sur devis. Nous contacter. |
Sur devis. |
Sur devis. |
2°) Constats réalisés dans les autres communes du Nord - Pas-de-Calais
Tarif identique au 1°) majoré de 25 euros hors taxes par tranche de 15 minutes de temps de déplacement entre le lieu du constat et notre Office le plus proche.
3°) Constats réalisés dans d'autres départements français ou en dehors des heures de bureau
Sur devis. Contactez-nous.