Tarif des constats

1°) Constats réalisés durant les heures de bureau dans les cantons de Aire-sur-la-Lys, Armentières, Bailleul, Faches-Thumesnil, Fruges, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-6, Longuenesse, Lumbres, Saint-Omer, Villeneuve d'Ascq, Wormhout.

Type de constat	Type de tarif	Tarif H.T.	Tarif T.T.C.
Etat des lieux (habitation, professionnel, industriel ou commercial)	Horaire (minimum de facturation: 1 heure)	257,67 €	309,20 €
Affichage sur site d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, de lotir, déclaration préalable...)	Forfaitaire (par passage. 1 constat par passage)	119,48 €	143,38 €
Dépôt de Jeu-concours	Forfaitaire (non compris la rédaction du règlement ni le tirage au sort)	257,67 €	309,20 €
Tirage au sort	Forfaitaire	119,48 €	143,38 €
Constat sur internet	Horaire (minimum de facturation: 1 heure)	307,67 €	369,20 €
Constat sur téléphone mobile, matériel informatique	Horaire (minimum de facturation: 1 heure)	407,67 €	489,20 €
Constat de chantier	Horaire (minimum de facturation: 1 heure)	257,67 €	309,20 €
Constat de description d'une façade dans le cadre de travaux publics (réseaux d'eau, de gaz, d'électricité. Y compris mobilier urbain et voirie face ou à proximité de la façade)	Forfaitaire (minimum de facturation: 257,67 euros HT et 257,67 euros de l'heure sur site)	14 €	16,80 €
Tout autre constat sans difficulté particulière	Horaire (minimum de facturation: 1 heure)	257,67 €	309,20 €
Tout autre constat avec difficulté particulière	Sur devis. Nous contacter.	Sur devis.	Sur devis.

2°) Constats réalisés durant les heures de bureau dans les autres communes des Hauts-de-France

Tarif identique au 1°) majoré de 1 euro HT (1,20 euros TTC) par kilomètre parcouru (départ et retour entre notre Office le plus proche du lieu des constatations et le lieu des constatations).

3°) Constats réalisés dans d'autres régions françaises ou en dehors des heures de bureau

Sur devis. Contactez-nous.

Urgences

Les tarifs ci-dessus sont majorés en cas d'intervention en urgence ou de nécessité de livraison du procès-verbal en urgence (à préciser lors de la prise de rendez-vous):

Particularité	Majoration
Constat à réaliser en urgence avec déplacement sur site dans la demie-journée (du lundi au vendredi entre 08h30 et 19h00)	Tarif horaire majoré de 100 euros H.T.
Constat à réaliser en urgence avec déplacement sur site dans la demie-journée (du lundi au vendredi entre 19h00 et 08h30, les samedis et dimanches)	Sur devis
Constat devant être livré dans un délai inférieur à 8 jours à compter du déplacement sur site	Coût du procès-verbal majoré de 100 euros H.T.

Format de livraison des constats

Les constats sont livrés au format PDF, généralement sous 15 jours.
Pour toute livraison au format papier, un supplément sur la base suivante sera facturé:

Particularité	Majoration
Procès-verbal devant être édité sur papier	Tarif du procès-verbal majoré de 30 euros H.T. par tranche de 100 feuilles
Constat devant être livré dans un délai inférieur à 8 jours à compter du déplacement sur site	Tarif du procès-verbal majoré de 100 euros H.T.