La saisie immobilière
But
La saisie immobilière permet de saisir puis de vendre à la barre du Tribunal tout bien immobilier (maison, appartement, entrepôt, garage, terrain...) appartenant au débiteur pour désintéresser le créancier.
Déroulement
La procédure de saisie immobilière est lourde, complexe et coûteuse.
Elle ne s'adresse donc généralement qu'à des créances importantes.
L'assistance d'un avocat sera obligatoire pour la mener.
Dans un premier temps, l'huissier de justice signifie au débiteur un commandement aux fins de saisie-immobilière laissant au débiteur un délai de huit jours pour payer sa dette.
Faute de règlement, cette procédure se poursuivra. Elle est jalonnée de nombreuses étapes: un procès-verbal de description avec diagnostics techniques sera réalisé par huissier de justice, une audience d'orientation aura lieu devant le juge de l'exécution afin que se dernier ordonne la poursuite de la procédure, des affiches seront apposées sur l'immeuble, une publicité de la vente devra avoir lieu, des visites de l'immeuble seront organisées (que le bien soit occupé ou non) afin que les potentiels enchérisseurs puissent voir et apprécier le bien vendu) et une vente aura lieu à la barre du Tribunal. Plusieurs types d'incidents peuvent intervenir dans cette procédure.
Elle ne s'adresse donc généralement qu'à des créances importantes.
L'assistance d'un avocat sera obligatoire pour la mener.
Dans un premier temps, l'huissier de justice signifie au débiteur un commandement aux fins de saisie-immobilière laissant au débiteur un délai de huit jours pour payer sa dette.
Faute de règlement, cette procédure se poursuivra. Elle est jalonnée de nombreuses étapes: un procès-verbal de description avec diagnostics techniques sera réalisé par huissier de justice, une audience d'orientation aura lieu devant le juge de l'exécution afin que se dernier ordonne la poursuite de la procédure, des affiches seront apposées sur l'immeuble, une publicité de la vente devra avoir lieu, des visites de l'immeuble seront organisées (que le bien soit occupé ou non) afin que les potentiels enchérisseurs puissent voir et apprécier le bien vendu) et une vente aura lieu à la barre du Tribunal. Plusieurs types d'incidents peuvent intervenir dans cette procédure.