Tarif des constats
1°) Constats réalisés dans la Métropole Européenne de Lille ou les communautés de communes de Flandre Intérieure, de la Haute Deûle, Flandre-Lys et de Pévèle-Carembault ou le canton d'Orchies.
si le tarif de votre constat est indiqué en hors taxes, cliquez ici pour comprendre quel sera son coût toutes taxes comprises.
2°) Constats réalisés dans les autres communes du Nord - Pas-de-Calais
Tarif identique au 1°) majoré de 25 euros hors taxes par tranche de 15 minutes de temps de déplacement.
3°) Constats réalisés dans d'autres départements français
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